Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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E-1.1, r. 1 - Règlement sur l’économie de l’énergie dans les nouveaux bâtiments

Article 90
Versions de la disposition

Texte complet
90. Dans les bâtiments ventilés mécaniquement, à l’exception des habitations et des établissements hospitaliers, d’assistance ou de détention, un dispositif de réglage automatique permettant de réduire la consommation énergétique des ventilateurs lorsque ces bâtiments sont inoccupés doit être installé; le fonctionnement de ce dispositif doit pouvoir être annulé manuellement.
D. 89-83, a. 90.
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